La rétention administrative : les informations à connaître sur la procédure
La rétention administrative est une mesure permettant à l’administration de maintenir un étranger dans un centre de rétention administrative (CRA) […]
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L’obligation de quitter le territoire français, plus connue sous l’acronyme OQTF, constitue aujourd’hui la principale mesure administrative d’éloignement des étrangers
Lorsqu’un étudiant dépose sa demande de renouvellement dans les délais et que la préfecture garde le silence, une décision implicite