Retours sur quelques dossiers marquants défendus par le cabinet, en droit des étrangers comme en droit pénal. Chaque affaire illustre l'engagement et la rigueur mis au service de nos clients.
Succès : annulation d’un classement sans suite d’une demande de naturalisation et reprise de l’instruction sous huit jours
Par un jugement du 8 octobre 2026, n° 2528784/6-2, le Tribunal administratif de Paris a annulé une décision de classement […]
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Succès : un référé-liberté permet à un étudiant d’obtenir un rendez-vous, un récépissé et le droit de voyager
Par une ordonnance du 24 septembre 2026, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à un référé-liberté introduit par […]
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Autorisation de travail et salarié étranger : deux situations débloquées sans contentieux
En matière d’emploi des étrangers, une difficulté administrative peut rapidement avoir des conséquences sur le contrat de travail, l’autorisation de […]
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Deux OQTF successives, deux annulations : l’importance de la situation familiale et du fondement juridique de la mesure d’éloignement
Le cabinet a récemment obtenu l’annulation de deux obligations de quitter le territoire français prises à quelques semaines d’intervalle à […]
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Situation bloquée en préfecture : le référé mesures utiles permet d’obtenir la remise d’un titre de séjour
Les blocages administratifs en préfecture peuvent parfois durer plusieurs mois malgré une situation pourtant parfaitement régulière : impossibilité d’obtenir un […]
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Des interventions du cabinet ayant conduit à des remises en liberté de centres de rétention administrative
Le cabinet intervient régulièrement en urgence auprès de personnes placées en centre de rétention administrative. Récemment, le cabinet a notamment […]
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Annulation d’une IRTF et d’une assignation à résidence faute de notification de l’OQTF
Dans une affaire récente, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l’annulation d’une interdiction de retour sur […]
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Étudiant étranger : changer de cursus ou reprendre une formation de niveau inférieur est possible, à condition de démontrer sa cohérence
Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant suppose notamment que l’administration puisse constater la réalité et le sérieux des études, […]
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Restitution d’un véhicule en fourrière obtenue par intervention auprès du parquet
Un véhicule avait été immobilisé et placé en fourrière à la suite d’un contrôle routier consécutif à un excès de […]
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