Succès : annulation d’un classement sans suite d’une demande de naturalisation et reprise de l’instruction sous huit jours
Par un jugement du 8 octobre 2026, n° 2528784/6-2, le Tribunal administratif de Paris a annulé une décision de classement […]
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Par une ordonnance du 24 septembre 2026, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à un référé-liberté introduit par
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La rétention administrative : les informations à connaître sur la procédure
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Annulation d’une IRTF et d’une assignation à résidence faute de notification de l’OQTF
Dans une affaire récente, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l’annulation d’une interdiction de retour sur
Étudiant étranger : changer de cursus ou reprendre une formation de niveau inférieur est possible, à condition de démontrer sa cohérence
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