Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant suppose notamment que l’administration puisse constater la réalité et le sérieux des études, en tenant compte de l’assiduité, de la progression et de la cohérence du cursus.
Un changement d’orientation ou l’inscription dans une formation d’un niveau inférieur au dernier diplôme obtenu peut donc attirer l’attention de la préfecture. Mais cette situation ne permet pas, à elle seule, de considérer que les études ne sont plus sérieuses.
L’essentiel est de pouvoir démontrer la cohérence de la nouvelle formation avec le parcours antérieur et le projet professionnel de l’étudiant.
Succès du cabinet : suspension d’un refus de séjour après un passage de Master 2 à Licence 3
Le cabinet a récemment défendu un étudiant algérien titulaire d’un Master 2, auquel la préfecture avait refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
L’une des difficultés du dossier tenait à son inscription, après son Master 2, en troisième année de Licence. Cette formation n’était pourtant pas une régression incohérente. Elle complétait son Master, était suivie en apprentissage dans la même entreprise que celle dans laquelle il avait effectué son stage et s’inscrivait dans son projet professionnel de devenir chargé d’affaires dans le domaine du bâtiment. Une autorisation de travail avait d’ailleurs reçu un avis favorable.
La préfecture a adopté une position particulièrement sévère : elle a non seulement refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant, mais lui a également délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de trente jours, fixé son pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
Par ordonnance du 10 juillet 2026, n° 2610767, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que ce cursus « n’est pas dépourvu de cohérence avec son parcours antérieur et avec son projet professionnel » et qu’il existait ainsi un doute sérieux sur la légalité du refus de renouvellement.
Le juge a donc suspendu le refus de titre de séjour, ordonné à la préfecture de réexaminer la demande dans un délai de deux mois et de délivrer, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour permettant à l’étudiant de travailler.
Et si la préfecture n’exécute pas l’ordonnance ?
Obtenir une ordonnance favorable ne signifie malheureusement pas toujours que la préfecture l’exécute immédiatement.
Lorsque des circonstances nouvelles le justifient, il est notamment possible de saisir à nouveau le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du Code de justice administrative afin qu’il modifie ou complète les mesures précédemment ordonnées.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de difficultés d’exécution d’ordonnances par certaines préfectures d’Île-de-France, notamment lorsque l’absence de document provisoire empêche l’étudiant de reprendre rapidement ses études, son apprentissage ou son activité professionnelle.