Après plusieurs années de séjour régulier en France dans le cadre de ses études supérieures, un étudiant étranger voyait pourtant sa situation basculer brutalement avec la notification d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) par la Préfecture de police de Paris.
Son parcours était pourtant solide : des études supérieures menées en France sans interruption, l’obtention d’un diplôme de niveau master reconnu par l’État, une expérience en alternance, ainsi qu’une intégration personnelle et professionnelle pleinement établie.
Mais la décision préfectorale reposait sur une analyse erronée de son dossier, notamment une confusion sur la nature de son diplôme et une appréciation contestable de sa situation administrative. En parallèle, l’administration n’avait ni correctement motivé sa décision, ni procédé à un examen sérieux et individualisé de son parcours.
Le cabinet a alors introduit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître ces irrégularités.
Peu de temps après l’introduction de ce recours, la Préfecture de police a finalement abrogé elle-même l’OQTF. Cette décision a mis un terme à la procédure et a conduit à la disparition de la mesure contestée, consacrant de fait les fragilités juridiques de la décision initiale et rétablissant la situation de l’intéressé.